MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Mentions légales du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ub40.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Le présent site est la propriété de la société par Actions Simplifiée au capital de 2 000€ Univers Bois 40.

Son siège social est situé 91 route du Badet 40230 Saint Jean de Marsacq en France.

La société Univers Bois 40 S.A.S est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dax sous le numéro SIREN et dont le numéro de TVA intracommunautaire est .

Responsable de publication et délégué à la protection des données :

Le directeur de publication est Rémi Arromba ayant la qualité de second directeur général délégué de la société Univers Bois 40 S.A.S.

E-mail : sas.ub.40230@gmail.com

Téléphone : +33 669 24 20 12

Hébergement du site :

L’hébergement du présent site est assuré par WIX.

Wix.com Inc.

Adresse: 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

2. Contenu du site et propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, les photos, les vidéos et tout autre élément composant le site, sont la propriété de la SAS UNIVERS BOIS 40 et de leurs auteurs respectifs. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même, les marques et logos sont la propriété exclusive de la S.A.S Univers Bois 40. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.ub40.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.ub40.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la S.A.S Univers Bois 40, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.ub40.fr/ est mis à jour régulièrement par Rémi Arromba le responsable des publications. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site internet https://www.ub40.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des prestations de la S.A.S Univers Bois 40. La société s’efforce de fournir sur le site https://www.ub40.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ub40.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ub40.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6. Gestion des données personnelles

La S.A.S Univers Bois 40 s’engage à respecter le règlement UE 2016/679 adopté le 27 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données. Les éléments qui suivent expliquent comment la S.AS Univers Bois 40 collecte et traite vos données personnelles et pour quelles finalités.

6.1 Collecte et utilisation des données

Les informations collectées concernent des informations d’identification personnelle. La S.A.S Univers Bois 40 peut collecter les informations d’identification personnelle de l’utilisateur, qui permettent de l’identifier. Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom et prénom, nom de l’entreprise, l’adresse email et le numéro de téléphone.

Ces informations personnelles sont principalement utilisées par la société pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de vos demandes (établissement d’un devis pour un projet).

Ces données sont collectées via notre formulaire de contact sur notre site internet.

6.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.ub40.fr/ disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.ub40.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.ub40.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.ub40.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.ub40.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter S.A.S Univers Bois 40 par e-mail à l’adresse suivante sas.ub.40230@gmail.com ou par écrit à l’adresse suivante :

S.A.S Univers Bois 40
91 route du Badet - 40230 Saint Jean de Marsacq

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que S.A.S Univers Bois 40 corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à S.A.S Univers Bois 40 par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de S.A.S Univers Bois 40 peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.3 Protection de vos informations

La S.A.S Univers Bois 40 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles en disposant d’un environnement informatique sécurisé et en appliquant les mesures appropriées pour empêcher une divulgation non autorisée.

L’accès à vos données personnelles n’est autorisé qu’aux membres de notre société ayant besoin de ces données dans le cadre de leur mission. Lorsque les données personnelles sont traitées par des tiers (notamment en rapport avec le marketing, la promotion, l’enrichissement des données, le digital), ces derniers sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurisation des données personnelles.

La S.A.S Univers Bois 40 ne vend pas vos informations personnelles à des tiers (y compris votre nom, adresse, e-mail ou numéro de téléphone).

7. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.ub40.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.ub40.fr/. Cependant, https://www.ub40.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

7.1 Les cookies ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.ub40.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.ub40.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.ub40.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.ub40.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.ub40.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.ub40.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et Instagram figurant sur le Site de https://www.ub40.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.ub40.fr/Facebook et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.ub40.fr/À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.ub40.fr/dépose ce type de cookies.

8. Balises (“TAGS”) internet

https://www.ub40.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.ub40.fr/d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.ub40.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ub40.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dax.

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